Le contrôle des habitants et bureau des étrangers

 Contact : Mlle Anouk Wiget 024 482 70 10

Chaque personne est tenue de se présenter au guichet du Contrôle des Habitants dans un délai de 8 jours, munie des documents suivants :

- Attestation d’affiliation auprès d’une caisse-maladie
- Acte d’origine
- Livret de famille (pour les familles avec enfants)
- Carte AVS
- SFR 25.-- par personne majeure / SFR 50.-- par famille

- Attestation d’affiliation auprès d’une caisse-maladie
- Livret pour étranger
- Pièce d’identité valable
- 2 photos
- Carte AVS
- SFR 25.-- par personne majeure / SFR 50.-- par famille-

S’il s’agit d’une résidence secondaire, la personne doit remettre une déclaration de domicile du Contrôle des Habitants de sa commune de résidence principale.

Chaque personne est tenue de se présenter au guichet du Contrôle des Habitants dans un délai de 8 jours, munie des documents/renseignements suivants :

- Pièce d’identité (permis de séjour pour les étrangers)
- Nouvelle adresse
- Date du départ

- Acte d’origine (enfant : livret de famille)
- Ancienne carte d’identité échue
- (Déclaration de perte/vol si c’est le cas)
- 1 photographie portrait récente de bonne qualité (fond neutre)
- SFR 75.-- (enfant : 40.--)
- Délai d’obtention : 10 jours ouvrables

Passeport

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La personne doit se présenter avant l'échéance de son permis avec les pièces suivantes :

- Demande de prolongation remplie et signée par l'employeur et l'employé  ...... hors CE
- La demande doit être d'abord préavisée par la commune du lieu de travail ..... CE/AELE
- Permis de séjour
- Passeport ou carte d'identité valable
- Contrat de travail
- 2 photos

Les personnes titulaires d’un permis B et sans activité lucrative devront fournir la preuve de leurs moyens financiers suffisants (décompte des revenus mensuels, état de la fortune, déclaration fiscale, décomptes bancaires, etc.).

Après 5 ans de séjour, les ressortissants européens ont droit au permis d’établissement.

Pour les ressortissants hors CE/AELE, chaque changement d'employeur doit être annoncé au Bureau des Etrangers avant la prise d'emploi.

La personne doit se présenter avant l'échéance de son permis avec les pièces suivantes :

- Demande de prolongation remplie et signée par l'employeur et l'employé ....................
- La demande doit être d'abord préavisée par la commune du lieu de travail
- Permis de séjour
- Passeport ou carte d'identité valable
- Contrat de travail

Pour les travailleurs CE/AELE dont le séjour ne dépasse pas 3 mois par année civile, la procédure d’annonce remplace le permis de séjour habituel. Cette annonce est entreprise par l’employeur par le biais du Service de l’Industrie, du Commerce et du Travail [www.imes.admin.ch]


"Pour obtenir une autorisation de séjour B (de 5 ans), il faut présenter un contrat de travail d'une durée supérieure à une année ou de durée indéterminée."

La personne doit se présenter avant l'échéance de son permis avec les pièces suivantes :

- Demande de délivrance/prolongation d’une autorisation d’établissement ......................
- Permis de séjour
- Passeport ou carte d’identité valable
- 2 photos

Les demandes d'autorisation de travail pour frontaliers doivent être présentées préalablement par l'employeur auprès du bureau des étrangers de la commune où l'entreprise exerce son activité.

Pour ce faire, l'entreprise voudra bien fournir les documents suivants :

- Demande d'autorisation ...........................................................................................
- Contrat de travail
- Passeport ou carte d’identité de l'employé frontalier.
- 2 photos

Ces documents seront ensuite transmis, par l'intermédiaire de l’administration communale, à l'autorité cantonale compétente. L'employé frontalier sera convoqué ultérieurement pour retirer son autorisation de travail.

La personne doit se présenter avant l'échéance de son permis avec les pièces suivantes :

- Demande de prolongation ....................................................................................... 
- Permis G
- Pièce d’identité valable
- Contrat de travail

Le frontalier et son employeur sont tenus d'aviser le bureau des étrangers lors de la cessation d'activité, soit en se présentant personnellement au guichet, soit par courrier.

Chaque dossier complet est envoyé par le Bureau des Etrangers aux autorités cantonales qui délivrent les permis. Ceux-ci sont ensuite retournés à l’administration communale qui se charge de convoquer les intéressés, par courrier, afin de retirer leur autorisation et payer les taxes correspondantes.

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Tout demandeur d'emploi doit, dans un premier temps, prendre rendez-vous auprès de Mlle Anouk Wiget (024 482 70 00). Lors de l'inscription, se munir des documents suivants :

- Carte AVS
- Lettre de résiliation du contrat de travail (s’il y en a une)
- Livret de séjour (étrangers)