|
En Valais, les impôts sont notifiés en
trois bordereaux distincts. L'impôt fédéral direct et les impôts
cantonaux sont facturés par l'Etat du Valais, les impôts communaux par
la commune de domicile du contribuable.
Dès le 1er janvier 2003, date de l'introduction de la taxation
postnumérando, la calculation des impôts s'effectue sur les gains réels
acquis au cours de la période concernée et facturés dans le courant de
l'année suivante. Le domicile au 31 décembre de l'année détermine le
canton de taxation pour toute l'année en cours.
Dès le 1er janvier 2006, suite à la modification d'application de l'art.
89 de la Loi Fiscale valaisanne, l'assujettissement aux impôts communaux
pour l'année en cours est attribué à la commune de domicile du
contribuable au 31 décembre. En résumé, dès le 1er janvier 2006, la
totalité des impôts cantonaux sont facturés par le canton de domicile au
31 décembre de l'année concernée et la totalité des impôts communaux
sont facturés par la commune de domicile au 31 décembre.
La taxation communale dépend de deux facteurs : le coefficient
et l'indexation.
Les communes appliquent, suivant leurs besoins, un coefficient qui ne
doit pas être inférieur à 1 ni supérieur à 1.50. Plus le coefficient est
élevé, plus l'impôt est élevé. Pour la commune de Port-Valais, le
coefficient est de 1.15.
L'indexation sert à rattraper la progression à froid. Plus l'indexation
est élevée, moins l'impôt est élevé. Pour la commune de
Port-Valais, l'indexation est de 155 % dès 2011
Complément info : 2006-2007 = 140% - 2008 = 145%
- 2009-2010 = 150%
|
- [barème ] |
|
Pour calculer le montant approximatif de vos impôts communaux,
déterminez d'abord votre revenu imposable. Puis reportez-vous au taux
indiqué sur le barème et multipliez votre revenu imposable par le taux.
Enfin multipliez le montant obtenu par 1.15. Pour les personnes mariées
ou ayant charges de famille reconnues, un abattement de 35 % sur le
montant de l'impôt est accordé.
Ce calcul ne tient compte que de l'impôt sur le revenu. Il faut y
ajouter l'impôt sur la fortune, l'impôt personnel (SFR 18.-- pour la
commune de Port-Valais), la taxe non pompier et les impôts fonciers
éventuels.
Notre collaboratrice au service des contributions (Mme Hannelor Bühler,
024 482 70 05) se tient volontiers à votre disposition pour tout
renseignement complémentaire.
|
|
IMPOTS
LES IMPÔTS
