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Port-Valais
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Documents à fournir

Nouvelle législation sur les constructions 2018 :

Dès le 1 janvier 2018, de nouvelles bases légales cantonales en lien avec le droit sur les constructions entrent en vigueur. Les dispositions cantonales priment sur les dispositions communales. Ainsi, certaines dispositions du règlement communal des constructions ne seront plus applicables ; en lieu et place devront être directement appliquées les dispositions cantonales. 

 

Toutes les informations détaillées figurent au lien suivant sur le site de l’Etat du Valais :

https://www.vs.ch/fr/web/sajmte/nouvelle-legislation-sur-les-constructions%20%0d

et en particulier, les points suivants pour notamment la question de l’applicabilité directe du droit cantonal:

 

Les présentations des séances d'information du 26/27 septembre 2017

Procédure d'autorisation de construire et règles matérielles de construire

En particulier le Chapitre 5 / 

 

Les nouveaux formulaires de demande d'autorisation de construire et les annexes

Formulaire pour projet de compétence communale

 

Bases légales (entrée en vigueur le 1er janvier 2018)

Loi sur les constructions

Loi  sur les constructions (LC), texte définitif, entrée en vigueur le 1er janvier 2018


Ordonnance sur les constructions

Ordonnance sur les constructions (OC), texte définitif, entrée en vigueur le 1er janvier 2018

 

AIHC

Annexe 1 AIHC Notions

Annexe 2 AIHC Croquis

 

Au besoin, l’administration communale se tient à votre disposition.

 

Lien vers le site de l'Etat du Valais (formulaires officiels)