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Port-Valais

Permis B (formalités CE-AELE-25)

Permis B (formalités CE-AELE-25)

Nouvelle demande

  • demande d'autorisation CE - 25/AELE,
  • copie du contrat de travail à durée indéterminée,
  • *questionnaire B CE/AELE pour toute première demande en Valais + 2 photos,
  • copie du passeport ou de la carte d'identité valable.

Prolongation ou renouvellement permis B

  • demande d'autorisation CE - 25/AELE,
  • copie du contrat de travail,
  • *questionnaire B CE/AELE pour toute première demande en Valais + 2 photos,
  • copie du passeport ou de la carte d'identité valable,
  • permis B.

Permis B " activité indépendante "

  • demande d'autorisation CE - 25/AELE,
  • dossier avec preuves que l'intéressé a créé une entreprise et l'exploite, par exemple :
    comptabilité, carnet de commandes, personnel engagé, locaux, inscription au registre du commerce, etc.,
  • *questionnaire B CE/AELE pour toute première demande en Valais + 2 photos,
  • copie du passeport ou de la carte d'identité valable.

Prolongation ou renouvellement permis B " activité indépendante "

  • demande d'autorisation CE - 25/AELE,
  • indication sur l'activité lucrative,
  • *questionnaire B CE/AELE pour toute première demande en Valais + 2 photos,
  • copie du passeport ou de la carte d'identité valable,
  • permis B.

Permis B " sans activité " en Suisse

  • demande d'autorisation CE - 25/AELE,
  • copie de la caisse maladie et accidents,
  • preuve des moyens financiers suffisants (décomptes des revenus mensuels, état de la fortune, déclaration fiscale, décomptes bancaires, etc.),
  • copie du contrat de bail ou acte d'achat d'un logement
  • *questionnaire B CE/AELE pour toute première demande en Valais + 2 photos,
  • copie du passeport ou de la carte d'identité valable.

Prolongation ou renouvellement permis B " sans activité " en Suisse

  • demande d'autorisation CE - 25/AELE,
  • preuve des moyens financiers suffisants,
  • copie de la caisse maladie et accidents,
  • *questionnaire B CE/AELE pour toute première demande en Valais + 2 photos,
  • copie du passeport ou de la carte d'identité valable,
  • permis B.

*Les questionnaires CE/AELE sont à retirer à la Commune