AutoritésAssemblée primaire
L'Assemblée primaire
L'Assemblée primaire
C'est l'organe législatif de la commune. Elle est composée des citoyens de la commune. toutes les personnes peuvent y prendre part et toutes les personnes ayant le droit de vote peuvent y voter. L'Assemblée primaire est convoquée deux fois par année au minimum, pour les comptes et le budget.
Rôles de l'Assemblée primaire :
- Elle vote les comptes et les budgets
- Elle valide les règlements communaux
- Elle vote les crédits d'engagement et les demandes d'emprunts
- Elle valide les décisions fiscales
- Elle valide les dépenses hors compétences du Conseil communal
