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Port-Valais
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Contrôle des habitants – Bureau des étrangers

Contrôle des habitants – Bureau des étrangers

Le contrôle des habitants est chargé de tenir le registre de tous les habitants et d'en assurer la mise à jour constante.

Pour tous renseignements :

Personne de contact : Mme Anouk Wiget
024 482 70 10

Réception  

Jours Matin Après-midi
Lundi 10h - 11h30 15h30 - 17h00
Mardi 10h - 11h30 15h30 - 17h00
Mercredi 10h - 11h30 15h30 - 18h30
Jeudi 10h - 11h30 15h30 - 17h00
Vendredi 10h - 11h30 fermé

la veille des jours fériés, les guichets ferment 1 heure plus tôt

Le contrôle des habitants règle en outre les conditions de séjour et de travail des ressortissants étrangers (obtention et renouvellement des autorisations de séjour et de travail).

Il a pour missions d'enregistrer les arrivées, les départs, les naissances, les décès, les changements d'adresse et d'état civil.

Il communique sur demande à une personne ou une organisation privée des renseignements sur un particulier si le requérant fait valoir un intérêt légitime.
Il délivre diverses attestations (résidence, établissement, vie, etc.) ainsi que les cartes d'identité des citoyens suisses.

Important

Depuis le 1er avril 2012, les inscriptions au chômage se font directement à l’office régional de Placement.

Adresse Rue du Coppet 2, 1870 Monthey 
Heures d’ouverture 09h00 – 11h30 et 13h30 – 16h30 
Téléphone 027 606 92 50 

Infos pratiques
 

Arrivées

Toute personne qui prend domicile sur le territoire de la Commune est tenue de se présenter personnellement au guichet du Contrôle des habitants, dans les 14 jours, pendant les horaires d'ouverture, munie des documents suivants :

Personne de nationalité suisse

  • L'acte d'origine correspondant à l'état civil actuel pour les personnes majeures ;
  • Le livret de famille s'il y a des enfants mineurs ;
  • Le jugement de séparation ou de divorce mentionnant la garde des enfants si une personne séparée ou divorcée s'inscrit avec ses enfants ;
  • Une attestation d'affiliation à une caisse maladie par personne ;
  • Une copie du bail à loyer ;
  • Le numéro AVS ;
  • Taxe d’arrivée : SFR 25.— par personne majeure / SRF 50.— par famille

Personne de nationalité étrangère

  • Le livret pour étranger original ;
  • Le passeport ou la carte d'identité valable ;
  • Une photo (deux en cas de provenance d'un autre canton) ; 
  • Une attestation d'affiliation à une caisse maladie par personne ;
  • Une copie du bail à loyer ;
  • Le numéro AVS ;
  • Taxe d’arrivée : SFR 25.— par personne majeure / SRF 50.— par famille

Si la personne ne s’établit pas sur la Commune mais y séjourne uniquement, pour raison professionnelle par exemple, et qu’elle rentre à son domicile légal tous les week-ends, elle se présentera munie d’une déclaration de domicile à demander à sa commune de résidence principale.
 

Départs

Lorsqu' une personne quitte le territoire de la Commune, elle doit annoncer son départ dans les 14 jours, en passant directement au guichet de l'office de la population, munie d’une pièce d’identité (permis de séjour pour les personnes de nationalité étrangère) afin de retirer ses papiers. 

Changements d'adresse

Lorsqu’une personne change d'adresse sur le territoire de la Commune, elle doit l'annoncer dans les 14 jours, soit de manière écrite, soit en se présentant directement au guichet.

Les personnes de nationalité étrangère doivent déposer leur permis au bureau des étrangers afin que celui-ci puisse l’envoyer au service cantonal des étrangers pour enregistrer la modification. 

Naissances

Les naissances sont annoncées à la Commune directement par les offices d'état civil. 

Changements d'état civil

Les changements d’état civil sont annoncés à la Commune directement par les offices d’état civil. 

Décès

 Les décès sont annoncés à la Commune directement par les offices d’état civil.

Attestations de domicile

L’attestation de domicile est un document délivré par le Contrôle des habitants directement à la personne concernée, conformément à la loi sur la protection des données. La demande se fait au guichet ou par téléphone. Elle est délivrée, notamment, pour les besoins suivants :

  • Mariage
  • Office des poursuites
  • Relations bancaires
  • Service cantonal des automobiles
  • Gérances et bailleurs privés
  • Inscription dans une école

Un émolument de SFR 10.— est perçu pour cette attestation
 

Déclaration de domicile

Lors d’une prise de résidence secondaire, la commune du lieu de séjour demande à la personne concernée une déclaration de domicile délivrée par la commune du domicile principal.

Aucun émolument n'est perçu pour cette déclaration.

Certificat de bonnes moeurs

Le certificat de bonnes mœurs peut être requis dans le cadre d’une recherche d'emploi, une demande de naturalisation, un permis de port d'armes, une location d'appartement, une adoption...  L’administration communale délivre le certificat suivant le motif de la demande.

Un émolument de SFR 10.— est perçu pour ce certificat 

Extrait du casier judiciaire

Vous pouvez commander un extrait du casier judiciaire, au prix de SFR 20.-- :

Légalisation de signature

Le document à légaliser doit être présenté au guichet du Contrôle des habitants et signé devant la préposée. Il sera ensuite contresigné par le Président de Commune.

Un émolument de SFR 10.— est perçu pour la légalisation 

Cartes d'identité pour personnes suisses

Délai pour l'obtention d'une carte d'identité : 10 jours ouvrables.
Le demandeur doit se présenter personnellement à notre guichet, muni des pièces suivantes :

  • 1 photographie récente (qualité photographe), selon les critères d'acceptation des photos pour passeports et cartes d'identité de l'office fédéral de la police

Personnes majeures:

  • acte d'origine - celui-ci est normalement déposé à notre bureau. Si ce n'est pas le cas, le commander auprès de l'arrondissement d'état civil de votre commune d'origine.
    personnes majeures sous tutelle : signature du tuteur

Personnes mineure:

  • livret de famille. Si les parents ne sont pas mariés : acte de naissance
  • si parents divorcés ou séparés: convention mentionnant l'autorité parentale et le représentant légal doit également venir  signer le formulaire
  • signature dès 7 ans et taille à nous signaler dès 14 ans
  • ancienne carte d'identité et passeport

Prix et validités:

Adultes (dès 18 ans) : CHF 75.-- - validité : 10 ans
Enfants (0 à 18 ans) : CHF 40.-- - validité : 5 ans

Passeports et offre combinée:

www.passeportsuisse.ch
 

Cartes de légitimation
  • La carte de légitimation peut être délivrée à toute personne domiciliée à
    Port-Valais. Elle offre des réductions "indigènes" dans certaines stations de ski et quelques transports de montagne du Valais.
  • Pour l'obtenir, veuillez vous présenter à notre guichet avec une photographie récente, format passeport.
  • La carte de légitimation coûte Fr. 10.- pour une validité de 5 ans, renouvelable sans frais annuellement.
  • ­Les enfants mineurs peuvent figurer sur la carte de légitimation d'un de leur parent.