Contrôle des habitants – Bureau des étrangers
Contrôle des habitants – Bureau des étrangers
Le contrôle des habitants est chargé de tenir le registre de tous les habitants et d’en assurer la mise à jour constante. Il règle en outre les conditions de séjour et de travail des ressortissants étrangers. Il a pour missions d’enregistrer les arrivées, les départs, les naissances, les décès, les changements d’adresse et d’état civil.
Il communique, sur demande, des renseignements sur un particulier à toute personne ou organisation privée faisant valoir un intérêt légitime.
Quand contacter le bureau du contrôle des habitants ?
Le bureau du contrôle des habitants peut être contacté pour tout(e) :
- Arrivée ou départ sur la commune
- Changement d'adresse
- Demande d'attestation de domicile
- Légalisation de signature
- Commande de carte d'identité ou de permis étranger
- Carte de légitimation
024 482 70 10
controledeshabitants@port-valais.ch
Arrivées
Toute personne qui prend domicile sur le territoire de la Commune est tenue d'annoncer son arrivée dans les 14 jours.
Afin d’annoncer votre arrivée sans avoir à vous rendre à nos guichets, vous pouvez effectuer votre inscription via eDéménagement en cliquant ici.
Si vous souhaitez vous présenter personnellement à nos guichets, nous vous remercions de bien vouloir vous munir des documents suivants :
Personne de nationalité suisse
- Fiche d'arrivée dûment complétée et signée (une par personne, y compris les enfants)
- L'acte d'origine correspondant à l'état civil actuel pour les personnes majeures
- Le livret de famille s'il y a des enfants mineurs ;
- Le jugement de séparation ou de divorce mentionnant la garde des enfants si une personne séparée ou divorcée s'inscrit avec ses enfants ;
- Une attestation d'affiliation à une caisse maladie par personne ;
- Une copie du bail à loyer ;
- Le numéro AVS ;
- Taxe d’arrivée : SFR 25.— par personne majeure / SRF 50.— par famille
Personne de nationalité étrangère
- Fiche d'arrivée dûment complétée et signée (une par personne, y compris les enfants)
- Le permis de séjour en original (se référer ici pour les documents concernant le changement d'adresse ou de canton du permis de séjour)
- Le passeport ou la carte d'identité valable ;
- Une attestation d'affiliation à une caisse maladie par personne ;
- Une copie du bail à loyer ;
- Le numéro AVS ;
- Taxe d’arrivée : SFR 25.— par personne majeure / SRF 50.— par famille
Si la personne ne s’établit pas sur la Commune mais y séjourne uniquement, pour raison professionnelle par exemple, et qu’elle rentre à son domicile légal tous les week-ends, elle se présentera munie d’une déclaration de domicile à demander à sa commune de résidence principale.
Plus d'informations sur les démarches d'arrivée sous le lien suivant :
Départs
Lorsqu' une personne quitte le territoire de la Commune, elle doit annoncer son départ dans les 14 jours, en passant directement au guichet de l'office de la population munie des pièces suivantes :
- une pièce d’identité (permis de séjour pour les personnes de nationalité étrangère)
- formulaire dûment complété et signé.
Il est également possible d’annoncer votre départ en ligne via eDéménagement en cliquant ici.
Changements d'adresse
Lorsqu’une personne change d'adresse sur le territoire de la Commune, elle doit l'annoncer dans les 14 jours, soit de manière écrite, soit en se présentant directement au guichet. Dans les deux cas, une copie du bail à loyer est demandé.
Il est également possible d’annoncer votre changement d'adresse en ligne via eDéménagement, en cliquant ici.
Les personnes de nationalité étrangère doivent déposer leur permis au bureau des étrangers afin que celui-ci puisse l’envoyer au service cantonal des étrangers pour enregistrer la modification.
Naissances
Les naissances sont annoncées à la Commune directement par les offices d'état civil.
Changements d'état civil
Les changements d’état civil sont annoncés à la Commune directement par les offices d’état civil.
Décès
Les décès sont annoncés à la Commune directement par les offices d’état civil.
Attestations de domicile
L’attestation de domicile est un document délivré par le Contrôle des habitants directement à la personne concernée, conformément à la loi sur la protection des données. La demande se fait au guichet ou par téléphone. Elle est délivrée, notamment, pour les besoins suivants :
- Mariage
- Office des poursuites
- Relations bancaires
- Service cantonal des automobiles
- Gérances et bailleurs privés
- Inscription dans une école
Un émolument de SFR 10.— est perçu pour cette attestation
Déclaration de domicile
Lors d’une prise de résidence secondaire, la commune du lieu de séjour demande à la personne concernée une déclaration de domicile délivrée par la commune du domicile principal.
Aucun émolument n'est perçu pour cette déclaration.
Extrait du casier judiciaire
Vous pouvez commander un extrait du casier judiciaire, au prix de SFR 20.-- :
- en ligne
- au guichet de la Poste
Légalisation de signature
Le document à légaliser doit être présenté au guichet du Contrôle des habitants et signé devant la préposée. Il sera ensuite contresigné par le Président de Commune.
Un émolument de SFR 10.— est perçu pour la légalisation.
Cartes d'identité pour personnes suisses
- 1 photographie récente (qualité photographe), selon les critères d'acceptation des photos pour passeports et cartes d'identité de l'office fédéral de la police
Personnes majeures
- acte d'origine - celui-ci est normalement déposé à notre bureau. Si ce n'est pas le cas, le commander auprès de l'arrondissement d'état civil de votre commune d'origine.
- personnes majeures sous tutelle : signature du tuteur
Personnes mineure
- livret de famille. Si les parents ne sont pas mariés : acte de naissance
- si parents divorcés ou séparés: convention mentionnant l'autorité parentale et le représentant légal doit également venir signer le formulaire
- signature dès 7 ans et taille à nous signaler dès 14 ans
- ancienne carte d'identité et passeport
Prix et validités:
Passeports et offre combinée:
Cartes de légitimation
- La carte de légitimation peut être délivrée à toute personne domiciliée à
Port-Valais. Elle offre des réductions "indigènes" dans certaines stations de ski et quelques transports de montagne du Valais. - Pour l'obtenir, veuillez vous présenter à notre guichet avec une photographie récente, format passeport.
- La carte de légitimation coûte Fr. 10.- pour une validité de 5 ans, renouvelable sans frais annuellement.
- Les enfants mineurs peuvent figurer sur la carte de légitimation d'un de leur parent.