Assemblée primaire du 17.06.2025

REGLEMENT COMMUNAL D'ORGANISATION

Le projet de règlement sera présenté à la population lors de l’Assemblée primaire du 17 juin 2025, puis soumis à une votation populaire. Ce vote interviendra à l’occasion d’un prochain scrutin fédéral, conformément aux exigences cantonales. En cas d’acceptation, le règlement sera homologué par le Conseil d’État avant son entrée en vigueur.