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Port-Valais
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Constructions

Constructions

Le service des constructions est chargé de régir les constructions sur le domaine communal. Il vous renseigne sur les démarches à entreprendre pour vos projets et veille au bon respect des règlements communaux en matière de construction et de zones. Le service des constructions inclut le chargé de sécurité communale, qui a pour mission de contrôler les normes des bâtiments et établissements publics, ainsi que les manifestations de notre commune.

 Quand contacter le service des constructions ?

Le service des constructions peut être contacté pour toute question sur :

    • Les constructions
    • Les demandes de mise à l'enquête
    • Les permis d'habiter
    • Le règlement de zones
Horaires du service des constructions

 Jours

 Matin 

 Après-midi

 Mardi

 10h - 11h30 

 15h30 - 17h 

 Mercredi 

 10h - 11h30 

 15h30 - 18h30 

 Jeudi

 10h - 11h30 

 15h30 - 17h 


Pour tous renseignements (du mardi au jeudi) :

Secrétariat des constructions:

M. Nicolas Meier 024 482 70 03

M. Bertrand Morard 024 482 70 16

Chargé de sécurité :

M. Jean-Paul Dupertuis 079 665 87 40

 

Contacts utiles pour les raccordements d'une constructions :

L'eau potable

Pour Le Bouveret :

SIGE

Tél. : 0848 180 180

 

Pour Les Evouettes :

Service des travaux publics, M. Christian Schopfer

Tél. : 079 449 03 65 - christian.schopfer@port-valais.ch

 

Les eaux claires et eaux usées

Service des travaux publics, M. Christian Schopfer

Tél. : 079 449 03 65 - christian.schopfer@port-valais.ch

 

L'électricité

Romande Energie

Tél. : 0848 802 900

 

Le gaz

Société du gaz de la Plaine du Rhône

Tél. : 024 468 67 67

Mise à l'enquête

Documents à fournir :

Nouvelle législation sur les constructions 2018 :

Dès le 1 janvier 2018, de nouvelles bases légales cantonales en lien avec le droit sur les constructions entrent en vigueur. Les dispositions cantonales priment sur les dispositions communales. Ainsi, certaines dispositions du règlement communal des constructions ne seront plus applicables ; en lieu et place devront être directement appliquées les dispositions cantonales. 

 

Toutes les informations détaillées figurent au lien suivant sur le site de l’Etat du Valais :

https://www.vs.ch/fr/web/sajmte/nouvelle-legislation-sur-les-constructions%20%0d

et en particulier, les points suivants pour notamment la question de l’applicabilité directe du droit cantonal:

 

Les présentations des séances d'information du 26/27 septembre 2017

Procédure d'autorisation de construire et règles matérielles de construire

En particulier le Chapitre 5 / 

 

Les nouveaux formulaires de demande d'autorisation de construire et les annexes

Formulaire pour projet de compétence communale

 

Bases légales (entrée en vigueur le 1er janvier 2018)

Loi sur les constructions

Loi  sur les constructions (LC), texte définitif, entrée en vigueur le 1er janvier 2018


Ordonnance sur les constructions

Ordonnance sur les constructions (OC), texte définitif, entrée en vigueur le 1er janvier 2018

 

AIHC

Annexe 1 AIHC Notions

Annexe 2 AIHC Croquis

 

Au besoin, l’administration communale se tient à votre disposition.

 

Lien vers les documents officiels de l'Etat du Valais: 

Documents officiels VS

 

Lien vers les formulaires parasismiques de l'Etat du Valais: 

Formulaires parasismiques VS