Mise à l'enquête
Mise à l'enquête
eConstruction:
La Commune de Port-Valais intègrera la plateforme «eConstruction» dans le courant du mois de février 2025. Par conséquent, les demandes d’autorisation de construire passeront du format papier au format digital et devront être déposées en ligne, sur cette plateforme web.
- Site eConstruction
- Portail utilisateur eConstruction
- Création d'un compte Swiss ID
- Mise à l'enquête publique
Documents à fournir :
Lien vers les documents officiels de l'Etat du Valais:
Nouvelle législation sur les constructions 2018 :
Dès le 1 janvier 2018, de nouvelles bases légales cantonales en lien avec le droit sur les constructions entrent en vigueur. Les dispositions cantonales priment sur les dispositions communales. Ainsi, certaines dispositions du règlement communal des constructions ne seront plus applicables ; en lieu et place devront être directement appliquées les dispositions cantonales.
Toutes les informations détaillées figurent au lien suivant sur le site de l’Etat du Valais :
https://www.vs.ch/fr/web/sajmte/nouvelle-legislation-sur-les-constructions%20%0d
et en particulier, les points suivants pour notamment la question de l’applicabilité directe du droit cantonal:
Les présentations des séances d'information du 26/27 septembre 2017
Procédure d'autorisation de construire et règles matérielles de construire
En particulier le Chapitre 5 /
Les nouveaux formulaires de demande d'autorisation de construire et les annexes
Formulaire pour projet de compétence communale
Bases légales (entrée en vigueur le 1er janvier 2018)
Ordonnance sur les constructions
AIHC
Annexe 1 AIHC Notions
Annexe 2 AIHC Croquis
Au besoin, l’administration communale se tient à votre disposition.
Lien vers les formulaires parasismiques de l'Etat du Valais:
Lien vers le formulaire "Cercle de bruit" pour pompe à chaleur