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Port-Valais
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Départ de la commune

Départ de la commune

Le contrôle de l’habitant transmet l’information de votre départ directement au service communal des contributions.

 

Si vous partez pour une commune valaisanne :

Les impôts devront être payés en totalité dans votre commune de domicile au 31 décembre de l'année concernée. Vous devez cesser de payer les tranches dans notre Commune. Nous vous adressons un questionnaire à compléter et faire valider par votre nouvelle commune de domicile. Dès réception de ce document, nous vous remboursons les tranches déjà payées.

Si vous partez pour un autre canton :

Les impôts devront être payés en totalité dans votre canton de domicile au 31 décembre de l'année concernée. Vous devez cesser de payer les tranches dans notre Commune. Nous vous adressons un questionnaire à compléter et faire valider par l'administration fiscale de votre nouveau canton de domicile. Dès réception de ce document, nous vous remboursons les tranches déjà payées et transmettons ce document au Service cantonal des contributions pour remboursement.

Si vous partez pour l'étranger :

Veuillez appeler, le plus rapidement possible mais dans tous les cas avant votre départ, le Service cantonal des contributions (027.606.26.38) qui vous adressera une déclaration à remplir et procédera à la taxation dans les meilleurs délais.

LE REMBOURSEMENT DES ACOMPTES EST EFFECTUE AU CONTRIBUABLE PAR VIREMENT SUR UN COMPTE BANCAIRE OU POSTAL SAUF EN CAS DE CREANCE FISCALE OUVERTE. DANS CE CAS, LE MONTANT EST IMPUTE SUR LE SOLDE A PAYER.
 

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