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Port-Valais

Permis B (formalités CE-AELE-27)

Permis B (formalités CE-AELE-27)

Nouvelle demande

  • DEMANDEDEPERMIS.pdf
  • copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité
  • copie du contrat de travail à durée indéterminé 
  • CHF 70.- à payer au guichet lors de la demande

Prolongation ou renouvellement permis B

  • DEMANDEDEPERMIS.pdf
  • copie du contrat de travail
  • copie du passeport ou de la carte d'identité valable
  • permis B
  • CHF 70.- à payer au guichet lors de la demande

Changement de canton

  • DEMANDEDEPERMIS.pdf
  • Formulaire de demande de permis
  • Permis original
  • Copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité
  • Copie du contrat de travail actuel
  • Si le montant du salaire ne ressort pas du contrat de travail, les 3 dernières fiches de salaire
  • Cas échéant, attestation de chômage
  • Extrait de l'office des poursuites (liste complète), de son ancien domicile 
  • Attestation de l'aide sociale indiquant la date du début de l'aide ainsi que le montant total de la dette d'assistance à ce jour, de son ancien domicile  
  • CHF 35.- à payer au guichet lors de la demande

Permis B " activité indépendante "

  • DEMANDEDEPERMIS.pdf
  • dossier avec preuves que l'intéressé a créé une entreprise et l'exploite, par exemple :
    comptabilité, carnet de commandes, personnel engagé, locaux, inscription au registre du commerce, etc.,
  • copie du passeport ou de la carte d'identité valable
  • CHF 70.- à payer au guichet lors de la demande

Prolongation ou renouvellement permis B " activité indépendante "

  • DEMANDEDEPERMIS.pdf
  • indication sur l'activité lucrative,,
  • copie du passeport ou de la carte d'identité valable,
  • permis B.
  • CHF 70.- à payer au guichet lors de la demande

Permis B " sans activité " en Suisse

  • DEMANDEDEPERMIS.pdf
  • copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité
  • lettre de motivation
  • caisse maladie et accident
  • preuves des moyens financiers suffisants (décompte des revenus mensuels, état de la fortune, déclaration fiscale, décompte bancaire,...)
  • contrat de bail ou acte d'achat d'un bien immobilier
  • CHF 70.- à payer au guichet lors de la demande

Prolongation ou renouvellement permis B " sans activité " en Suisse

  • DEMANDEDEPERMIS.pdf
  • permis original
  • copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité
  • formulaire "préavis sur la situation financière" (à prendre à la Commune)
  • CHF 70.- à payer au guichet lors de la demande

 

 

Depuis le 16 août 2021, les livrets pour les ressortissants européens passent au format carte de crédit.
 
Nouveauté majeure : l'obligation pour le titulaire de se rendre au centre de documents d'identité, pour la prise de photo et la signature. Les personnes concernées recevront une convocation.
 
Actuellement, seul le bureau des passeports à Sion est capable de saisir ces éléments. 
 
Dans un proche avenir, deux centres supplémentaires offrirons également cette possibilité, l'un à Viège à la mi-août et l'autre dans le Bas-Valas l'année prochaine.