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Port-Valais

Permis B (formalités CE-AELE-27)

Permis B (formalités CE-AELE-27)

Nouvelle demande

  • DEMANDEDEPERMIS.pdf
  • une photo passeport
  • copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité
  • copie du contrat de travail à durée indéterminé 

Prolongation ou renouvellement permis B

  • DEMANDEDEPERMIS.pdf
  • copie du contrat de travail
  • copie du passeport ou de la carte d'identité valable
  • permis B

Changement de canton

  • DEMANDEDEPERMIS.pdf
  • Formulaire de demande de permis, avec une photo passeport
  • Permis original
  • Copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité
  • Copie du contrat de travail actuel
  • Si le montant du salaire ne ressort pas du contrat de travail, les 3 dernières fiches de salaire
  • Cas échéant, attestation de chômage
  • Extrait de l'office des poursuites (liste complète), de son ancien domicile 
  • Attestation de l'aide sociale indiquant la date du début de l'aide ainsi que le montant total de la dette d'assistance à ce jour, de son ancien domicile  

Permis B " activité indépendante "

  • DEMANDEDEPERMIS.pdf
  • dossier avec preuves que l'intéressé a créé une entreprise et l'exploite, par exemple :
    comptabilité, carnet de commandes, personnel engagé, locaux, inscription au registre du commerce, etc.,
  • copie du passeport ou de la carte d'identité valable

Prolongation ou renouvellement permis B " activité indépendante "

  • DEMANDEDEPERMIS.pdf
  • indication sur l'activité lucrative,,
  • copie du passeport ou de la carte d'identité valable,
  • permis B.

Permis B " sans activité " en Suisse

  • DEMANDEDEPERMIS.pdf
  • une photo passeport
  • copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité
  • lettre de motivation
  • caisse maladie et accident
  • preuves des moyens financiers suffisants (décompte des revenus mensuels, état de la fortune, déclaration fiscale, décompte bancaire,...)
  • contrat de bail ou acte d'achat d'un bien immobilier

Prolongation ou renouvellement permis B " sans activité " en Suisse

  • DEMANDEDEPERMIS.pdf
  • permis original
  • copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité
  • formulaire "préavis sur la situation financière" (à prendre à la Commune)