Nouvelle demande

• DEMANDEDEPERMIS.pdf
• permis B original
• copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité
• contrat de travail actuel ainsi que les 3 dernières fiches de salaire
• attestation d'inscription dans une école ou un institut de formation pour les étudiants
• cas échéant, attestation de chômage indiquant le délai cadre et le nombre d’indemnités restantes
• extrait de l'office des poursuites (liste complète, selon art8aLP
• attestation de l'aide sociale indiquant le début de l'aide ainsi que le montant total de la dette d'assistance à ce jour
• casier judiciaire suisse
• si la personne n'a pas suivi sa scolarité en Suisse (min. 3 ans) ou si elle n'est pas de langue maternelle française, test de langue FIDE ou reconnu par FIDE attestant d'un niveau A2 à l'oral et A1 l'écrit (pays exemptés du test de langue : Principauté de Liechtenstein, la Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Danemark, la France, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal et l'Espagne)
• si permis obtenus par regroupement familial (époux ou jeune), attestation de ménage commun
• pour les indépendants ou les personnes sans activités : la formule "préavis sur la situation financière" 
• CHF 110.- à payer au guichet lors de la demande de permis

Demande anticipée du permis C (après 5 ans de permis B pour les ressortissants de pays tiers et de Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Malte, République Tchèques, Roumanie, Slovaquie, Slovénie)

Prolongation du permis C

• DEMANDEDEPERMIS.pdf
• permis original
• copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité
• extrait de l'office des poursuites (liste complète, selon art8aLP)
• attestation de l'aide sociale indiquant la date du début de l'aide sociale ainsi que le montant total de la dette d'assistance à ce jour (excepté pour les personnes à l'AVS)
• pour les indépendants ou les personnes sans activité : la formule "préavis sur la situation financière"
• CHF 80.- à payer au guichet lors de la demande de prolongation

Changement de canton

• DEMANDEDEPERMIS.pdf
• Formulaire de demande de permis
• Permis original
• Copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité
• Extrait de l'office des poursuites (liste complète, selon art 8aLP), de son ancien domicile
• Attestation de l'aide sociale indiquant la date du début de l'aide ainsi que le montant total de la dette d'assistance à ce jour, de son ancien domicile
• CHF 35.- à payer au guichet lors de la demande de changement de canton