AdministrationServices communauxPermis pour étrangersPermis pour étrangersFormalités CE/AELE – 27Regroupement familial (CE-AELE)
Regroupement familial (CE-AELE)
Regroupement familial (CE-AELE)
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Nouvelle demande
- Formulairededemandeindividuelleduntitredesjour_FR_V5.pdf
- copie de la carte d'identité ou passeport en cours de validité
- copie du certificat ou acte de mariage
- pour les enfants : actes de naissance dans lequel figure le nom des parents
- Preuves des moyens financiers de la personne vivant en Suisse :
- contrat de travail
- Si le montant du salaire ne ressort pas du contrat de travail, les 3 dernières fiches de salaire
- cas échéant, attestation du chômage
- attestation de l'aide sociale
- attestation de l'office des poursuites
- cas échéant, jugement de divorce mentionnant le droit de garde sur l'enfant non commun
- copie du contrat de bail
- CHF 70.- à payer au guichet lors de la demande de permis
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Renouvellement
- Formulairededemandeindividuelleduntitredesjour_FR_V5.pdf
- permis original
- CHF 70.- à payer au guiche lors de la demande de permis
- copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité
- attestation de ménage commun
- preuve des moyens financiers de la famille :
- contrat(s) de travail
- si le montant du salaire ne ressort pas du contrat de travail, les 3 dernières fiches de salaire
- si chômage, attestation du chômage
- attestation de l'aide sociale
- attestation de l'office des poursuites
