Permis B (formalités CE-2)
Permis B (formalités CE-2)
Nouvelle demande
- demande d'autorisation CE - 2,
- copie du contrat de travail,
- curriculum vitae,
- copie des diplômes,
- attestation de l'ORP,
- *questionnaire B CE/AELE pour toute première demande en Valais + 2 photos,
- copie du passeport ou de la carte d'identité valable.
Prolongation ou renouvellement permis B
- demande d'autorisation CE - 2,
- copie du contrat de travail,
- *questionnaire B CE/AELE pour toute première demande en Valais + 2 photos,
- copie du passeport ou de la carte d'identité valable,
- permis B.
Permis B " activité indépendante "
- demande d'autorisation CE - 2,
- dossier avec preuves que l'intéressé a créé une entreprise et l'exploite, par exemple : comptabilité, carnet de commandes, personnel engagé, locaux,
- inscription au registre du commerce, affiliation aux caisses sociales, inscriptions fiscales, etc.,
- bilan provisoire,
- comptes pertes et profits,
- *questionnaire B CE/AELE pour toute première demande en Valais + 2 photos,
- copie du passeport ou de la carte d'identité valable.
Prolongation ou renouvellement permis B " activité indépendante "
- demande d'autorisation CE - 2,
- indication sur l'activité lucrative,
- *questionnaire B CE/AELE pour toute première demande en Valais + 2 photos,
- copie du passeport ou de la carte d'identité valable,
- permis B.
Permis B " sans activité " en Suisse
- demande d'autorisation CE - 2,
- copie du contrat de travail,
- copie de la caisse maladie et accidents,
- preuve des moyens financiers suffisants (décomptes des revenus mensuels, état de la fortune, déclaration fiscale, décomptes bancaires, etc.),
- copie du contrat de bail ou acte d'achat d'un logement,
- *questionnaire B CE/AELE pour toute première demande en Valais + 2 photos,
- copie du passeport ou de la carte d'identité valable.
Prolongation ou renouvellement permis B " sans activité " en Suisse
- demande d'autorisation CE - 2,
- preuve des moyens financiers suffisants,
- copie de la caisse maladie et accidents,
- *questionnaire B CE/AELE pour toute première demande en Valais + 2 photos,
- copie du passeport ou de la carte d'identité valable,
- permis B.
* Les questionnaires CE/AELE sont à retirer à la Commune